Impôts

ce qui change en 2008

[Dès petites choses qui peuvent interesser à vous après de creuser sur ce qui vous concerne !



Nouveaux barèmes de l'impôt sur le revenu ou de l'ISF, déductibilité des intérêts d'emprunt, nouvelle fiscalité pour les valeurs mobilières, réduction d'ISF jusqu'à 50.000 euros, bouclier fiscal, etc... Tout ce qui change pour les particuliers.

Nouveaux barèmes pour l'impôt sur le revenu et l'ISF, déductibilité des intérêts d'emprunts, nouveaux crédits d'impôts, bouclier fiscal ramené à 50%, nouvelle fiscalité pour les valeurs mobilières ou pour les stock-options, une réduction d'ISF jusqu'à 50.000 euros... Les modifications sont nombreuses en 2008. Retrouvez ci-dessous le détail de chacune de ces nouveautés.


Le nouveau barème de l'impôt sur le revenu pour 2008

Le barème de l'impôt sur le revenu utilisable en 2008 pour les revenus de 2007 vient d'être actualisé en fonction de l'inflation. Voici les tranches nouvellement applicables.
Le barème de l'impôt sur le revenu utilisable en 2008 pour les revenus de 2007 ne change pas beaucoup. Il est juste actualisé de 1,3% soit le taux de l'inflation (indice des prix hors tabacs) prévisible pour l'année 2007.

Le nombre de tranches de l'impôt reste à cinq, les taux d'imposition sont les mêmes en 2007 qu'en 2008, respectivement de 5,5%, 14%, 30%, 40%. L'abattement forfaitaire de 20% est définitivement supprimé et réintégré dans le barème comme en 2007.

Un nouveau barème

Le nombre de tranche d'imposition est de cinq. Le taux de la première tranche est de 5,5% et le taux marginal (maximal) d'imposition est de 40%.

je vous laisse rechercher le tableau !


Loi de finances pour 2008 : toutes les mesures en faveur des particuliers


La loi de finances pour 2008 a été définitivement adopté hier. Déductibilité des intérêts d'emprunt, nouvelle fiscalité pour les dividendes, réduction d'ISF pour les patrons de PME investissant dans leur propre entreprise, ... Détail de toutes les mesures en faveur des particuliers.
Après le "paquet fiscal" adopté cet été et qui comportait toute une série de mesures en faveur des particuliers, la loi de finances pour 2008, définitivement adoptée mardi 18 décembre, est moins généreuse. Elle comporte cependant des dispositions importantes comme la modification de l'imposition des plus-value mobilière ou la déductibilité des intérêts d'emprunt, mesure phare du paquet fiscal de cet été, retoquée par le Conseil constitutionnel. revue de détail.



La déductibilité des intérêts d'emprunts


Le montant de la déduction d'impôt pour les intérêts payés au titre de la première année de remboursement est doublé la première année du prêt : 40% des intérêts d'emprunt seront déductibles et 20% les quatre années suivantes. La date à partir de laquelle sont décomptées les cinq premières annuités est la date de la première mise à disposition des fonds empruntés.



En cas de construction ou d'acquisition en état futur d'achèvement, cette date peut être fixée, à la demande du contribuable, à la date de l'achèvement ou de la livraison du logement. Cette demande effectuée expressément par le particulier emprunteur doit être exercée au plus tard lors du dépôt de la déclaration de revenus de l'année au cours de laquelle intervient l'achèvement ou la livraison du logement.



Les plus-values de valeurs mobilières taxées à 18% au lieu de 16%


Avec la loi de finances pour 2008, tout change. Elle prévoit la suppression à compter du 1er janvier 2008 de l'impôt de Bourse et la possibilité pour les détenteurs de dividendes d'opter pour leur taxation soit à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif, soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Mais ce prélèvement passe de 16% à 18%.



Les plus-values de valeurs mobilières seront donc taxées à 29% (18% + 11% de prélèvements sociaux) contre 27% actuellement (16% + 11%). Ce relèvement du taux d'imposition de 16% à 18% aura aussi un impact négatif sur le rendement final de nombreux placements, dont les livrets et comptes rémunérés. La rémunération réelle d'un placement à 3% rapporte actuellement en 2007 après fiscalité, 2,19%. Avec le passage à 18%, le taux de rémunération finale sera ramené à 2,13%. Celle d'un placement à 5% qui en 2007 rapporte après fiscalité 3,65% diminuera en 2008 à 3,55% à cause du passage à 18% du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).



Le seuil de cession des plus-values passe de 20.000 à 25.000 euros


En contrepartie, est adoptée une majoration du seuil de cession des plus-values de valeurs mobilières, au-delà duquel les gains sont imposables, qui passe de 20.000 euros à 25.000 euros.



La réduction d'ISF pour les patrons de PME qui investissent dans leur entreprise


La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), votée cet été, a instauré une réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les contribuables qui investiraient dans des PME. La réduction d'ISF est égale à 75% du montant de la souscription au capital initial ou à l'augmentation de capital d'une PME, dans la limite de 50.000 euros par an. Cette mesure est applicable pour l'ISF payable en 2008. Mais la loi TEPA a exclu de ce dispositif les patrons qui investiraient dans leur propre PME, dans celle de leur conjoint ou partenaire de PACS ou dans celle de leur concubin notoire. La loi de finances pour 2008, revient sur cette exclusion et autorise la réduction d'ISF pour tout investissement dans sa propre société ou dans celle des personnes précitées.


La décharge de l'obligation de paiement de l'impôt


Les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont normalement tenus tous les deux au paiement de l'impôt sur le revenu lorsqu'ils font l'objet d'une imposition commune et de la taxe d'habitation lorsqu'ils vivent sous le même toit. Lorsqu'il existe une disproportion marquée entre le montant de l'imposition à régler et la situation financière et patrimoniale, nette de charges, du demandeur, une décharge de l'obligation de paiement peut être accordée par l'administration fiscale. Les personnes divorcées ou séparées peuvent, également, demander à être déchargées de leurs obligations de paiement.



Déclaration d'impôt par Internet : 20 euros de réduction pour les promo-déclarants seulement


La télédéclaration va continuer à bénéficier d'une réduction d'impôt de 20 euros, mais celle-ci ne sera plus accordée qu'aux ... nouveaux télédéclarants ! Avec la loi de finances pour 2008, la réduction d'impôt de 20 euros est désormais réservée aux contribuables qui souscrivent pour la première fois leur déclaration par Internet et non plus aux télédéclarants habituels, pour lesquels une disposition incitative ne se justifie plus, selon Bercy. Ce dispositif est applicable pour les déclarations des revenus des années 2007 à 2009. La dispense de production de justificatifs des dons et cotisations syndicales est pérennisée, pour tous les télédéclarants.


La prime pour l'emploi est revalorisée de 1,3%


La prime pour l'emploi est revalorisée de 1,3%, soit le taux de l'inflation prévisible pour l'année 2007. la même revalorisation est applicable à tous les seuils et limites d'attribution de la prime pour l'emploi.


Fiscalité des valeurs mobilières : les nouveautés en préparation


Le projet de loi de finances pour 2008 en cours d'examen, prévoit quatre modifications notables concernant l'imposition des plus-values de valeurs mobilières. Si elles étaient adoptées en l'état, modifieraient sensiblement le dispositif. Revue de détail.
Les sénateurs ont voté quatre mesures fiscales concernant les valeurs mobilières : la suppression de l'impôt de Bourse, l'augmentation du seuil annuel de cession, le choix pour l'imposition des dividendes et la hausse du prélèvement fiscal libératoire. Toutes ces mesures n'entreront cependant en application qu'une fois la loi de finances définitivement votée. Elles seront discutées dans le cadre de la commission mixte paritaire (où les sénateurs et les députés se mettent d'accord sur la rédaction du texte), jeudi 13 décembre 2007.



Suppression de l'impôt de Bourse


L'impôt de Bourse est définitivement supprimé à compter du 1er janvier 2008. Actuellement, il frappe les opérations boursières d'un montant supérieur à 7.668 euros et est égal à 3 pour 1000 du montant de ces opérations.



Augmentation du seuil annuel de cessions des plus-values


Le Sénat a voté le passage de 20.000 à 25.000 euros du seuil d'imposition des plus-values sur les cessions de valeurs mobilières, et cela à compter du 1er janvier 2008. La plus-value est le gain retiré entre l'achat et la vente d'une valeur mobilière (titres détenus en direct, parts de fonds communs de placement ou de Sicav). Les gains et les pertes sont cumulés au cours d'une même année et si ces opérations font apparaître un bénéfice en fin d'année, le particulier est alors imposé sur ce bénéfice. Cependant, il existe un seuil d'exonération pour ces opérations. Actuellement, ce seuil d'exonération est fixé à 20.000 euros. C'est ce seuil que les sénateurs ont porté à 25.000 euros.



Dividendes d'actions : choisir entre prélèvement libératoire et impôt sur le revenu


Au lieu de la taxation à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif, les dividendes pourront, sur option du contribuable, être soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui pour l'occasion passerait de 16% à 18%, auquel il faudra ajouter 11% de prélèvements sociaux, soit 29% dès le 1er janvier 2008.



L'option n'est intéressante que pour les plus fortunés


L'option pour le prélèvement libératoire de 18% ne présente d'avantages que pour les contribuables soumis au taux maximal de l'impôt sur le revenu, soit 40%, selon les calculs du rapporteur de la commission des finances du Sénat. "Même dans ce cas, il convient de percevoir des dividendes d'un montant suffisamment élevé pour bénéficier du dispositif. Ainsi en dessous d'un montant de dividendes distribués de 19.800 euros pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé, le choix du prélèvement libératoire n'est pas fiscalement avantageux. Le bénéfice de la mesure croît ensuite, en fonction du dividende. Sous l'hypothèse d'un rendement du capital de 1,8%, la mesure concerne les patrimoines investis en actions d'un minimum de 1.100.000 euros pour une personne seule", explique encore le rapport.



Un dispositif inchangé pour ceux qui déclarent à l'impôt sur le revenu


Si le contribuable préfère déclarer ses dividendes à l'impôt sur le revenu, ils resteront imposés selon le barème progressif, après déduction d'un abattement de 40% et d'un abattement forfaitaire annuel de 1.525 euros pour un célibataire ou de 3.050 euros pour un couple. Les personnes qui reçoivent des dividendes bénéficient en plus d'un crédit d'impôt sur le revenu égal à 50% du montant des dividendes perçus dans la limite de de 115 euros pour un célibataire ou de 230 euros pour un couple.



La hausse de 16 à 18% du prélèvement fiscal forfaitaire libératoire


L'imposition forfaitaire sur les plus-values, les revenus d'obligations et de produits de taux (par exemple, les intérêts des comptes et livrets) passerait donc à 29% à compter du 1er janvier 2008 (18% pour le prélèvement fiscal forfaitaire libératoire + 11% de prélèvements sociaux).



Actuellement le prélèvement fiscal forfaitaire libératoire est de 16%, auquel il faut ajouter 11% de prélèvements sociaux, soit une imposition totale à 27%. Cette hausse va réduire la rémunération de nombreux placements (notamment les comptes et livrets rémunérés).



L'impact du relèvement de 16 à 18% de l'imposition forfaitaire


Le passage du taux d'imposition de 16% à 18%, aura un impact négatif sur le rendement final des placements. La rémunération réelle d'un placement à 3% rapporte actuellement, après fiscalité, 2,19%. Avec le passage à 18%, le taux de rémunération finale sera ramené à 2,13%.